Curatelle : définition, procédure et effets

Historique

• Curatelle : définition, procédure et effets
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La curatelle est une mesure de protection judiciaire destinée à protéger un m...
  Source : www.capital.fr
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• Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notam...
  Source : www.challenges.fr
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• Élargissement de la PMA à toutes les femmes : la loi bioéthique consacre le rôle du notaire
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  À ses missions traditionnelles de recueil du consentement et d’information de...
  Source : www.efl.fr
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• Résilier un bail de location : mode d’emploi
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...
  Source : demarchesadministratives.fr
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