Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?

Historique

• Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des condit...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans le cadre d’un quasi-usufruit portant sur des comptes bancaires, en cas d...
  Source : www.lexbase.fr
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• Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...
  Source : notavox.fr
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