Comment vendre une partie d'un terrain ?

Historique

• Comment vendre une partie d'un terrain ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) rép...
  Source : www.capital.fr
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• Ordonnance de protection : à quelles conditions ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour la  délivrance d’une ordonn...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Qu'est ce que le prêt à usage ou commodat ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'...
  Source : www.legifiscal.fr
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