Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?

Historique

• Engagement de la masse commune et cautionnement des époux
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsque les cautionnements d’époux communs en biens ont été donnés simultaném...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’...
  Source : www.indicerh.net
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• Curatelle : définition, procédure et effets
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La curatelle est une mesure de protection judiciaire destinée à protéger un m...
  Source : www.capital.fr
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• Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notam...
  Source : www.challenges.fr
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