
Qu'advient-il du compromis de vente insuffisamment précis ?
Publié le :
27/02/2020
27
février
févr.
02
2020
Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frUn compromis de vente immobilière peut ne pas faire état de dépenses imposées dans un avenir proche, comme l'obligation de ravalement, a jugé la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
-
Qu'advient-il du compromis de vente insuffisamment précis ?
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020NOTAIRES / ImmobilierUn compromis de vente immobilière peut ne pas faire état de dépenses imposées...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
-
Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’indivision est la situation juridique dans laquelle se trouvent plusieurs p...Source : www.lemonde.fr
-
Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020NOTAIRES / ImmobilierLa plus-value nette réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est...Source : www.leprogres.fr
-
Le juge des tutelles reste compétent après le décès du majeur vulnérable pour connaître de l’indemnité supplémentaire du mandataire judiciaire
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque le mandataire judiciaire à la protection des majeurs demande une inde...Source : www.dalloz-actualite.fr