9 questions sur l'accès aux origines personnelles et le CNAOP
Publié le :
09/11/2021
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Source : www.vie-publique.frL'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis la loi du 22 janvier 2002. La nouvelle loi de bioéthique du 2 août 2021 élargit ce droit aux enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA). | Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État e...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierVendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que...Source : www.capital.fr
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Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationTout acte de notoriété constatant la possession d’état en matière de filiatio...Source : www.efl.fr
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Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bai...Source : www.leprogres.fr