Détermination des récompenses suite à la réalisation de travaux
Publié le :
20/12/2022
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Source : www.aurep.comLorsque la communauté a financé des travaux de construction sur un terrain propre à l’époux, le montant de la récompense, correspondant au profit subsistant, se détermine en soustrayant à la valeur vénale du bien, la valeur du terrain... Lire la suite
Historique
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Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / ImmobilierAu 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera...Source : monimmeuble.com
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Les aspects civils et fiscaux de l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin
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Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / ImmobilierUn propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’...Source : www.efl.fr
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