
Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Publié le :
29/10/2021
29
octobre
oct.
10
2021
Source : www.leprogres.frVous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bail ? En a-t-il le droit ? Éléments de réponses. Lire la suite
Historique
-
Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bai...Source : www.leprogres.fr
-
Assurance-vie et prescription
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’action en revendication de la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assura...Source : www.aurep.com
-
Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / ImmobilierVous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et s...Source : www.notretemps.com
-
Cautionnement et communauté légale
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque deux époux communs en biens se portent caution d’une même dette au se...Source : www.aurep.com