Covid-19 : les démarche pour la déclaration de décès, obsèques, succession
Publié le :
05/05/2020
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Source : www.service-public.frVous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à accomplir. Organisation des obsèques, informations aux différents organismes, inventaire des meubles, règlement de la succession... Lire la suite
Historique
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Même fait sans assistance du curateur, un acte peut interrompre le délai de péremption de l’instance
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’effet interruptif d’une diligence consistant en un acte de procédure est sa...Source : www.efl.fr
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Compétence du JAF pour une action en partage d'un immeuble en indivision
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Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationQuand une concession funéraire arrive à expiration, le maire doit chercher pa...Source : www.maisondescommunes85.fr
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