Généalogie : la numérisation des documents d’état civil est-elle libre ?
Publié le :
08/10/2019
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Source : www.courrierdesmaires.frLe parlementaire de Moselle Jean-Louis Masson s’interroge sur les conséquences de cette passion française pour la généalogie, plusieurs associations de généalogistes amateurs proposant aux communes « de numériser leurs documents d’état civil afin de permettre l’accès du plus grand nombre à ces documents... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne société civile immobilière est déclarée adjudicataire de biens immobilier...Source : www.efl.fr
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Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn ressortissant américain décède à New York, laissant trois enfants. Par son...Source : www.efl.fr