Le protecteur ad hoc

Historique

• Le protecteur ad hoc
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Professions : La situation, juridique et factuelle, des mineurs et des majeur...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Mentir au notaire pour un état liquidatif ne justifie pas une condamnation pénale
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dissimuler l’existence d’un compte courant au notaire chargé d’établir le pro...
  Source : www.efl.fr
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• Sépulture dans un jardin : droit de passage au profit des proches du défunt 
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Pour enterrer un défunt dans une propriété privée, une autorisation délivrée...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Rompre avec sa famille : le juge peut l’ordonner dans l’intérêt du majeur protégé
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Compte tenu du comportement particulièrement néfaste du frère d’un majeur pro...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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