Les aspects civils et fiscaux de l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin
Publié le :
03/01/2023
03
janvier
janv.
01
2023
Source : www.aurep.comLa filiation adoptive peut prendre deux formes : celle d’une adoption simple et celle d’une adoption plénière. Dans le premier cas, le lien avec la famille d’origine n’est pas rompu ; dans le second, il n’existe plus... Lire la suite
Historique
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Condamner à verser une prestation compensatoire ne porte pas d’atteinte aux biens du débiteur
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Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans cette affaire, un jugement prononce le divorce d’époux, mais ils ne s’en...Source : www.aurep.com