Mandat de protection future : les pistes d’amélioration des notaires
Publié le :
08/12/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frLe 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des conditions spéciales liées à la crise sanitaire, a formulé des propositions pour dynamiser le mandat de protection future et renforcer son efficacité juridique... Lire la suite
Historique
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Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...Source : www.efl.fr
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Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationFace au drame que représente pour un enfant la perte d’un ou de ses deux pare...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe 116e Congrès des notaires qui a eu lieu en octobre dernier dans des condit...Source : www.actu-juridique.fr
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Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans le cadre d’un quasi-usufruit portant sur des comptes bancaires, en cas d...Source : www.lexbase.fr