L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC

Historique

• Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit,...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question priorit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite