Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts

Historique

• Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et...
  Source : argent.boursier.com
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• Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Vers un impôt pour les successions et donations spécifiques à la Corse ?
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le président du Conseil Régional des Notaires de Corse, missionné par le Cons...
  Source : www.capital.fr
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• La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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