Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession

Historique

• Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un arrêt de la Cour de Cassation confirme qu'un héritier chef d'entreprise, s...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Même fait sans assistance du curateur, un acte peut interrompre le délai de péremption de l’instance
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’effet interruptif d’une diligence consistant en un acte de procédure est sa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Compétence du JAF pour une action en partage d'un immeuble en indivision
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Pour des raisons de proximité et en raison du principe d'effectivité, il conv...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Concessions funéraires : expiration et obligation d’informer la famille
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Quand une concession funéraire arrive à expiration, le maire doit chercher pa...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite