Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023

Historique

• Action en simulation des donations sur biens communs : le point de départ court à compter du décès du second donateur
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de r...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Condamner à verser une prestation compensatoire ne porte pas d’atteinte aux biens du débiteur
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Condamnée à 50 000 € à titre de prestation compensatoire, une ex-épouse conte...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Au 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite