L’imputation d’un legs en usufruit a lieu en assiette

Historique

• Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désigne...
  Source : www.m-habitat.fr
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• Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvel...
  Source : www.rfgenealogie.com
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• L’imputation d’un legs en usufruit a lieu en assiette
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans cette affaire, un homme décès en laissant pour lui succéder sa fille, is...
  Source : www.aurep.com
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• Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à l...
  Source : www.efl.fr
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