Première cession d’un usufruit temporaire
Publié le :
16/03/2021
16
mars
mars
03
2021
Source : www.aurep.comLa cession concomitante de l’usufruit temporaire d’un bien à une personne et de la nue-propriété de ce même bien à une autre relève de l’article 13, 5 du CGI (CAA Marseille, 18 févr. 2021, n° 19MA03657)... Lire la suite
Historique
-
La taxe d’habitation constitue une dépense de conservation d’un bien indivis
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans cette affaire, un indivisaire occupait privativement un bien indivis et...Source : www.aurep.com
-
Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021NOTAIRES / ImmobilierSi une servitude a été oubliée lors d'une vente, le vendeur ou l'acquéreur po...Source : www.lavieimmo.com
-
Première cession d’un usufruit temporaire
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa cession concomitante de l’usufruit temporaire d’un bien à une personne et...Source : www.aurep.com
-
Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat ?
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021NOTAIRES / ImmobilierVous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’ac...Source : immobilier.lefigaro.fr