Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé

Historique

• Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Qu'est ce que le prêt à usage ou commodat ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Qu'advient-il du compromis de vente insuffisamment précis ?
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un compromis de vente immobilière peut ne pas faire état de dépenses imposées...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’indivision est la situation juridique dans laquelle se trouvent plusieurs p...
  Source : www.lemonde.fr
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