Qu'advient-il du compromis de vente insuffisamment précis ?
Publié le :
27/02/2020
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02
2020
Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frUn compromis de vente immobilière peut ne pas faire état de dépenses imposées dans un avenir proche, comme l'obligation de ravalement, a jugé la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
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Qu'est ce que le prêt à usage ou commodat ?
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'...Source : www.legifiscal.fr
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Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
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Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente
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