Droit immobilier
Nous vous accompagnons lors de la vente ou de l’acquisition de bien(s) immobilier(s) (résidence principale, résidence secondaire investissement locatif, bien professionnel).
L’étude vous assiste et intervient :
- A la préparation de l’avant contrat et à la rédaction du compromis de vente ou de la promesse de vente en s’assurant de la protection des parties et au respect de leurs volontés.
- A la préparation du contrat et à la rédaction de l’acte authentique de vente, une fois les conditions suspensives réalisées (obtention du financement de l’acquéreur, vérification des pièces d’urbanisme, vérification de la capacité des parties, purge des différents droits de préemption…).
Nous vous accompagnons également dans divers autres domaines de l’immobilier tels que : les prêts hypothécaires ( permettant à l’organisme financier d’être garanti par une inscription hypothécaire), la constitution ou la renonciation de servitudes, la mise en copropriété d’un immeuble, la division d’une unité foncière répondant ou non aux règles applicables en matière de lotissement, la mise en place d’un bail à construction, d’un bail emphytéotique, d’un bail professionnel ou encore d’habitation.
Nos domaines de compétences en la matière sont larges, n’hésitez pas à nous consulter.
